Mentions légales – Protection des données

Politique de protection des données personnelles

La société Pax DATA, spécialisée dans l’analyse des sources et la conformité des données à caractère personnel, s’engage à protéger vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

La société Pax DATA, dont le siège social est situé au 49 rue du Palais – 85100 Les Sables d’Olonne, agit en qualité de responsable de traitement pour les services qu’elle fournit à ses clients.

Base légale du site : Les données du site sont hébergées par OVH.

2. Quand et comment collectons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de nos activités d’analyse de conformité et d’audit, nous traitons des données personnelles en tant que responsable de traitement, responsable conjoint ou sous-traitant. Ces données peuvent être collectées directement auprès de vous ou via des tiers, et concernent notamment :

• Informations de contact (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
• Données professionnelles (activité, langue de contact, localisation géographique) ;
• Données contractuelles (historique des contrats, devis, commandes, factures) ;
• Données sensibles (uniquement si strictement nécessaires à la mission, avec votre accord).

3. Quelles données collectons-nous ?

Les données varient selon les services, mais incluent généralement :

• Données d’identification (état civil, coordonnées, nationalité) ;
• Données économiques et financières (revenus, patrimoine) ;
• Données professionnelles (employeur, fonction, diplômes) ;
• Données de connexion (cookies, traçabilité) ;
• Données sensibles (uniquement si nécessaires, avec accord explicite).

4. Comment utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées pour :

• Analyser la conformité des traitements de nos clients ;
• Gérer la relation commerciale (facturation, support, événements) ;
• Répondre aux obligations légales (lutte contre la fraude, vigilance) ;
• Améliorer nos services (statistiques, R&D).

5. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• L’exécution de contrats ou de mesures précontractuelles ;
• Votre consentement (le cas échéant) ;
• Notre intérêt légitime (sous réserve de vos droits) ;
• Le contrôle de la conformité au regard de la protection des données.

6. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Prestataires (hébergeurs, experts, avocats) ;
• Autorités compétentes (juridictions, CNIL).

Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des certifications (ex : Privacy Shield).

7. Durée de conservation

Les données sont conservées selon la finalité du traitement :

• 3 ans pour les prospects ;
• 5 à 10 ans pour les clients (selon les obligations légales).

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement ;
• Limitation, opposition, portabilité ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Email : dpo@paxdata.eu
• Courrier : 49 rue du Palais – 85100 Les Sables d’Olonne.

Toute demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

10. Cookies et réseaux sociaux

Pour plus d’informations sur notre politique de cookies, consultez notre page dédiée : www.paxdata.eu/cookies.

11. Réclamation

En cas de non-réponse sous un mois (ou trois mois en cas de complexité), vous pouvez saisir la CNIL :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.